- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement définissant le mode d'organisation de l'élection du Recteur à l'Université de Mons

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Date de promulgation
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15957
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
11338 [ ]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Textes dépendants

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Textes connexes
11338 [ ]
Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
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Thèmes
Enseignement universitaire
Enseignement » Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Membres du personnel (SUP)
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