- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément autorisant les praticiens de l'art dentaire à porter un titre professionnel particulier

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Date de promulgation
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33922
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
50072[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des professionnels des soins de santé mentale²
50006[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément des praticiens des professions paramédicales
46853[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le montant de jeton de présence des membres des commissions d'agrément des prestataires de soins de santé
Est abrogé par

-

Modifie
42068 [ ]
Arrêté royal fixant les modalités de l'agrément des praticiens de l'art dentaire titulaires d'un titre professionnel particulier.
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants
51593[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 04 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes
50198[ ]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en orthodontie
48363[ ]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en parodontologie
48365[ ]
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des dentistes généralistes
47305[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément en parodontologie
47306[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des dentistes généralistes
47317[ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément en orthodontie
Textes connexes

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Santé (Hôpitaux universitaires, Professionnels des soins de santé, ...)
Précédentes versions du PDF
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