- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations, des certificats et des diplômes visés à l'article 22 du décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire

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Date de promulgation
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36333
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
15074 [ ]
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant organisation du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire
Type : Abrogation
Textes de référence
43450 [ ]
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
Textes dépendants

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Textes connexes
43450 [ ]
Décret portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire
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Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Sanction des études - Titres délivrés (SEC ORD)
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