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- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2018 portant désignation des membres des Comités de lecture dans le cadre de l'écriture des compétences initiales et de la révision des socles de compétences

Date de promulgation
Date Moniteur
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45532
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

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Abroge

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