- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement secondaire professionnel spécialisé «EESSCF La Calamine» de Philippeville (réseau WBE - zone 10) à être coopérant du Centre d'éducation et de formation en alternance de Dinant -Herbuchenne (réseau WBE - zone 6)

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Date de promulgation
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51115
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

-

Textes de référence
16421 [ ]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
35722 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance
Textes dépendants

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Textes connexes
16421 [ ]
Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
35722 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance
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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
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