- Décret portant sur la mise en œuvre de la sixième réforme de l'Etat en matière d'enseignement en alternance
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
56054
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF
-