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- Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée «Formation continue de l'ambulancier en transport médico-sanitaire (convention)» (code 824131U21V1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale

Ce texte normatif est abrogé.
Date de promulgation
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56061
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Mots-clés liés
Thèmes
Sanction des études - Titres délivrés
Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification)
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