- Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement spécialisé

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Date de promulgation
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62922
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 68772
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
5108 [ ]
Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
9136 [ ]
Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de l'internat
15287 [ ]
Décret relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Abroge

-

Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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