- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un modèle de rapport annuel en exécution de l'article 10 du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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65220
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
48288[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 8 et 10 du décret du 7 janvier 2016 sur l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
42131 [ ]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
Textes dépendants

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Textes connexes
42131 [ ]
Décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
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Thèmes
Enseignement » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
Matières culturelles et personnalisables » Textes communs Enseignement/Matières culturelles et personnalisables
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