- Décret portant création de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral

PDF
Consulter le document PDF
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
88058
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Textes dépendants
51537[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de pilotage de la structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
45784[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant exécution du décret du 6 septembre 2018 portant
création de la Structure d'appui à la réinsertion par
l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
Textes connexes
16184 [ ]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement de promotion sociale » Organisation générale
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Matières personnalisables : Généralités
Précédentes versions du PDF
-