- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2017 portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant

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Date de promulgation
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106184
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
43595 [ ]
Arrêté ministériel portant désignation de membres du Conseil social de la Haute Ecole Bruxelles-Brabant
Abroge

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