- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 14 novembre 2018 en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

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996
Nature juridique
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Modifie

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Abroge

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Textes de référence
45735 [ ]
Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
Textes dépendants

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Textes connexes
45735 [ ]
Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
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