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- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la langue française et de la politique linguistique

Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
17289
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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