- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 25 octobre 2018 relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française

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Date de promulgation
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31341
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
45691 [ ]
Décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française
45692 [ ]
Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
Textes dépendants

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Textes connexes
45691 [ ]
Décret relatif au cadre de gouvernance de la politique du numérique et de l'informatique en Communauté française
45692 [ ]
Décret relatif à l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française (ETNIC)
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Matières culturelles et personnalisables » Informatique et Statistiques, E-Gouvernement
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