- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de l'opérateur direct. - Bibliothèque locale de Seneffe

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Date de promulgation
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40910
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
33884 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Langue française, Lettre et Livre - Bibliothèques publiques
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