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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d’admission des élèves et la durée des cours dans les conservatoires royaux de musique
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

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