- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2019-2020
Date de promulgation
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47496
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Organisation générale (SPEC)
Enseignement
» Enseignement spécialisé
» Normes d'encadrement (SPEC)
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