- Décret visant à modifier le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel en vue d'y inclure notamment la bicyclette à assistance électrique
Date de promulgation
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61788
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
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Abroge
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Textes dépendants
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Mots-clés liés
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
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