46939
Date de promulgation
Intitulé
Décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur
Date Moniteur
Page Moniteur
72344
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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Précédentes versions du PDF
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