- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 5, § 1er, du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et directrices dans l'enseignement
Date de promulgation
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72345
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Textes de référence
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Thèmes
Enseignement
» Membres du personnel
» Personnel directeur et enseignant
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