- Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles
Date de promulgation
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76688
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Relations extérieures
» Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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