- Arrêté du Gouvernement fixant le cahier des charges reprenant les dispositions nécessaires à l'organisation des pédagogies adaptées définies aux articles 8bis et 8ter du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé

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Date de promulgation
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79819
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Textes dépendants
46642[ ]
Circulaire 7392 - Organisation d'une pédagogie adaptée pour les élèves : - aphasiques et dysphasiques ; - polyhandicapés ; - avec autisme ; - avec handicaps physiques lourds mais disposant de compétences intellectuelles leur permettant d'accéder aux apprentissages scolaires
47839[ ]
Circulaire 7689 - Organisation des écoles d'enseignement fondamental spécialisé
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7227 du 08/07/2019]
Textes connexes
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
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Thèmes
Enseignement » Enseignement spécialisé » Organisation générale (SPEC)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Gestion financière et matérielle (SPEC)
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