- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Comité de coordination

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Date de promulgation
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80718
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
45627 [ ]
Décret relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire
45961 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant exécution du décret du 11 octobre 2018 relatif à
l'implémentation de dispositifs de différenciation et
d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement
fondamental et secondaire
Textes dépendants

-

Textes connexes
45627 [ ]
Décret relatif à l'implémentation de dispositifs de différenciation et d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement fondamental et secondaire
45961 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
portant exécution du décret du 11 octobre 2018 relatif à
l'implémentation de dispositifs de différenciation et
d'accompagnement personnalisé dans l'enseignement
fondamental et secondaire
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Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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