- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 juin 2012 nommant les membres du conseil de la langue française et de la politique linguistique

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Date de promulgation
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84453
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
38026 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique
Abroge

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Textes de référence

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