Aller au contenu principal

- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme de la carrière des fonctions informatiques

Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
86289
Niveau de pouvoir
Remarques
-


Est modifié par
Est abrogé par

Modifie
Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Fonction publique - Ressources humaines
Matières culturelles et personnalisables » Informatique et Statistiques, E-Gouvernement
Précédentes versions du PDF
-