- Décret modifiant le décret du 24 mars 2006 relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement

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Date de promulgation
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87048
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

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Modifie
30655 [ ]
Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
48487[ ]
Circulaire 7917 - Collaboration entre culture et enseignement - Appel à projets
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 7432 du 15/01/2020]
Textes connexes

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Thèmes
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