- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

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Date de promulgation
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89741
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
22236 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
22233 [ ]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
52527[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'approbation des programmes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
51551[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
51320[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
51692[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
50099[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
47550[ ]
Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Textes connexes
22233 [ ]
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
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Thèmes
Conseils et Commissions
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