- Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales

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Date de promulgation
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92135
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
49355[ ]
Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
48067 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales
Textes dépendants
48210[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales
48170[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les indemnités allouées aux membres du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales
Textes connexes
48067 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales
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