- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services d'accompagnement périnatal des familles

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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106999
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
51822[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement de services spécifiques d'accompagnement à la parentalité
Modifie

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Abroge

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Textes de référence
26853 [ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
Textes dépendants

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Textes connexes
26853 [ ]
Décret portant réforme de l'Office de la Naissance et de l'Enfance, en abrégé "O.N.E."
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Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
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