- Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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109403
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
47638[ ]
Arrêté ministériel autorisant l'organisation de demi-jours supplémentaires de formation obligatoire
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
22229 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
45826 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs
Textes dépendants

-

Textes connexes
22229 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
45826 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la deuxième cohorte des établissements scolaires devant établir un plan de pilotage en vue de la conclusion d'un contrat d'objectifs
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement fondamental ordinaire » Formation des enseignants (FOND ORD)
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Formation des enseignants (SEC ORD)
Enseignement » Enseignement spécialisé » Formation des enseignants (SPEC)
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