- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'enseignement secondaire

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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6776
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
50300[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de l'Enseignement secondaire
Modifie
23473 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'Enseignement secondaire
38491 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil général de Concertation pour l'enseignement spécialisé
Abroge

-

Textes de référence
18643 [ ]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Textes dépendants

-

Textes connexes
18643 [ ]
Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement secondaire ordinaire » Conseils et Commissions (SEC ORD)
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