- Arrêté ministériel fixant pour l'année scolaire 2019/2020 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Date de promulgation
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7499
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
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Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Expressions liées
Thèmes
Enseignement
» Enseignement artistique (mise à jour en cours)
» Organisation générale
Gestion financière et matérielle
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