- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 2013 nommant les membres de la commission du patrimoine oral et immatériel
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11796
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
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