- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE CONSERVATEURS-RESTAURATEURS D'OEUVRES D'ART/BEROEPSVERENIGING VOOR CONSERVATORS-RESTAURATEURS VAN KUNSTVOORWERPEN, en abrégé : APROA-BRK» en tant que fédération professionnelle

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25048
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

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Textes de référence
46371 [ ]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
46893 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Textes dépendants

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Textes connexes
46371 [ ]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
46893 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
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