- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs» en tant que fédération professionnelle

Ce texte normatif est abrogé.
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Date de promulgation
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25070
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par
51210[ ]
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 20 février 2020 portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Compagnies de Théâtre d'Amateurs» en tant que fédération professionnelle
Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
46371 [ ]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
46893 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
Textes dépendants

-

Textes connexes
46371 [ ]
Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle
46893 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle
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