- Arrêté ministériel portant reconnaissance de l'asbl «Fédération des Labels Indépendants Francophones», en abrégé «FLIF» en tant que fédération professionnelle
Date de promulgation
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25073
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est abrogé par
Modifie
Abroge
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Thèmes
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