- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à prolonger le soutien aux milieux d'accueil dans le cadre du déconfinement progressif

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Date de promulgation
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33210
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
34655 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par « l'Office » et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance
47238 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le régime d'autorisation et de subvention des crèches, des services d'accueil d'enfants et des (co)accueillant(e)s d'enfants indépendant(e)s
Abroge

-

Textes de référence
46276 [ ]
Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
Textes dépendants

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Textes connexes
46276 [ ]
Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières personnalisables » Enfance et ONE
Matières culturelles et personnalisables » Crise sanitaire du Coronavirus - Covid-19 (Matières culturelles et personnalisables)
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