- Extrait de l'arrêt n° 51/2020 du 23 avril 2020 - recours en annulation partielle du décret de la Communauté française du 19 juillet 2017 « relatif à la mise en oeuvre d'un cours de philosophie et de citoyenneté dans l'enseignement secondaire et portant diverses adaptations dans l'enseignement fondamental

PDF
-
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
36722
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
17144 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
22229 [ ]
Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
28737 [ ]
Décret organisant l'enseignement spécialisé
Abroge

-

Textes de référence

-

Textes dépendants

-

Textes connexes

-

Mots-clés liés
-
Expressions liées
-
Thèmes
-
Précédentes versions du PDF