- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les modalités de la mission d'évaluation, ainsi que le modèle de rapport de la mission d'évaluation, en application des articles 4, § 2, 5, § 2, 5, § 3, 6, § 1er, et 7, § 2, du décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection
Date de promulgation
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45892
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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