- Décret modifiant le décret coordonné du 16 juillet 1975 instituant un prix littéraire du Parlement de la Communauté française
Date de promulgation
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46732
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Attention: le décret coordonné a été signé en date du 16 avril 1975
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
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