- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française promouvant l'accès à l'enseignement universitaire de premier cycle

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Date de promulgation
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54246
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2260 [ ]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
37307 [ ]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
39679 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire
Textes dépendants

-

Textes connexes
2260 [ ]
Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
37307 [ ]
Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement de la Communauté française
39679 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire
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Enseignement universitaire
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