- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission chargée de donner un avis sur les demandes de dérogation au référentiel des compétences initiales
Date de promulgation
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57368
Nature juridique
Niveau de pouvoir
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Thèmes
Enseignement
» Enseignement en général
» Conseils et Commissions
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