- Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française

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Date de promulgation
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61328
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
52637[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
52025[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
51747[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
51592[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
51360[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
51133[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
49921[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
49220[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
49172[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
49077[ ]
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
47288 [ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres et du
président du Conseil d'appel des allocations d'études et
prêts d'études de la Communauté française
Type : Abrogation
Textes de référence
9990 [ ]
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Textes dépendants

-

Textes connexes
9990 [ ]
Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Allocations et prêts d'études
Enseignement » Enseignement en général » Conseils et Commissions
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