48350

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Date de promulgation
Intitulé
Arrêté du gouvernement de la Communauté française fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation
Date Moniteur
Page Moniteur
69320
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
51619[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation
51060[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2020 fixant la liste des grades qui donnent accès aux bacheliers de spécialisation
Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Textes dépendants

-

Textes connexes
39681 [ ]
Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Sanction des études - Titres délivrés
Enseignement supérieur (mise à jour en cours) » Inscription - Droits d'inscription - Minerval - Examen d'entrée
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