- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires temporaires (Jean-Michel CASSIERS - Isabelle KÜNTZIGER)
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
77028
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par
Est abrogé par
Modifie
Abroge
Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes
Mots-clés liés
Expressions liées
-
Thèmes
Matières culturelles et personnalisables
» Fonction publique - Ressources humaines
Précédentes versions du PDF
-