- Décret relatif aux aides pour le journalisme d'investigation en Communauté française

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Date de promulgation
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78190
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
49343[ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de désignation de l'opérateur chargé de mettre en oeuvre les aides visées à l'article 3 du décret du 22 octobre 2020 relatif aux aides pour le journalisme d'investigation
Textes connexes

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Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Audiovisuel et multimédia
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