- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 mai 2019 instaurant le Forum des Jeunes

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Date de promulgation
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79301
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
24658 [ ]
Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
47202 [ ]
Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française
48200 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française
Textes dépendants

-

Textes connexes
24658 [ ]
Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques
47202 [ ]
Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française
48200 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Forum des Jeunes en Communauté française
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Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Jeunesse - Education permanente
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