- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection

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Date de promulgation
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6063
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il cesse ses effets après l'adoption d'un cadre organique définitif au plus tard le 31 décembre 2023
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge
27475 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre de l'inspection des cours de religion
Type : Abrogation
39043 [ ]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'inspecteurs au sein du Service général de l'Inspection
Type : Abrogation
Textes de référence
46239 [ ]
Décret relatif au service général de l'Inspection
Textes dépendants
48707[ ]
Circulaire 8137 - Epreuve d'admission à la formation initiale donnant accès à la fonction d'inspecteur - Appel public à candidatures - 96 postes à pourvoir [ERRATUM du 11/06/2021 - Page 17 : Modification pour la fonction d'inspecteur n°10 des fonctions dont le candidat doit être titulaire]
Textes connexes
46239 [ ]
Décret relatif au service général de l'Inspection
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Thèmes
Enseignement » Enseignement en général » Inspection des études - Conseil et Soutien pédagogiques - Contractualisation - Audit
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