- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle

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Date de promulgation
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20243
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
48318 [ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil de la langue française, des langues régionales endogènes et des politiques linguistiques institué par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
Abroge
38023 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes
Type : Abrogation
38026 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Thèmes
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