- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 août 2020 portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle - Extrait

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Date de promulgation
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20245
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie
48315 [ ]
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission des patrimoines culturels instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle. - Extrait
Abroge
38013 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des musiques non classiques
Type : Abrogation
38017 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil d'ethnologie
Type : Abrogation
38019 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier
Type : Abrogation
38020 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres du Conseil des centres d'archives privées
Type : Abrogation
38622 [ ]
Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du patrimoine oral et immatériel
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants

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Textes connexes

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Matières culturelles et personnalisables » Matières culturelles » Patrimoine et arts plastiques
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